Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant Mailstride, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

2. Description du service

Mailstride est une plateforme SaaS de prospection email qui permet aux entreprises de :

• Gérer des contacts et créer des listes de prospection
• Créer et envoyer des campagnes d'emailing
• Automatiser des séquences de follow-up
• Analyser les performances des campagnes
• Utiliser l'intelligence artificielle pour optimiser les contenus

3. Création de compte

3.1 Conditions d'éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité légale pour conclure un contrat.

3.2 Informations de compte

• Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour
• Vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte
• Vous devez notifier immédiatement toute utilisation non autorisée

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à NE PAS :

• Envoyer du spam ou des emails non sollicités
• Violer les lois anti-spam (CAN-SPAM, RGPD, etc.)
• Importer des listes de contacts achetées sans consentement
• Diffuser du contenu illégal, offensant ou frauduleux
• Utiliser le service pour harceler ou nuire à autrui
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Surcharger ou perturber les serveurs
• Utiliser des robots ou scripts automatisés non autorisés

5. Plans et paiements

5.1 Plans disponibles

• Free : Gratuit, fonctionnalités limitées
• Starter : À partir de 29€/mois
• Professional : À partir de 99€/mois
• Enterprise : Sur devis

5.2 Facturation

• Les paiements sont traités via Stripe
• La facturation est mensuelle ou annuelle selon votre choix
• Les prix sont en euros TTC
• Aucun remboursement pour les paiements déjà effectués

5.3 Résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Notre propriété

Mailstride et tous ses composants (code, design, logo, contenu) sont protégés par le droit d'auteur et restent notre propriété exclusive.

6.2 Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur vos contacts, emails et templates. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter et stocker votre contenu afin de fournir le service.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• Le service est fourni "tel quel" sans garantie
• Nous ne garantissons pas une disponibilité 100% du service
• Nous ne sommes pas responsables des pertes de données causées par des tiers
• Notre responsabilité est limitée aux montants payés au cours des 12 derniers mois

8. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte si :

• Vous violez ces CGU
• Votre utilisation met en danger nos systèmes ou d'autres utilisateurs
• Votre compte présente des activités suspectes
• Vous ne payez pas votre abonnement

9. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées 30 jours à l'avance. Votre utilisation continue du service après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

11. Contact